Conditions Générales de Vente en Ligne – iSpot

Introduction :

Nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente en Ligne, car l’accès et l’utilisation du site iSpot.ma impliquent une acceptation complète et sans réserve de ces termes. En effectuant une commande sur iSpot.ma, vous adhérez entièrement à ces conditions.

iSpot.ma est un service en ligne exploité par iSpot, dont le siège social est situé au 159 Avenue Annakhil Hay Riad Rabat, immatriculée sous le numéro 89487 (ci-après « iSpot »).

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne définissent les modalités selon lesquelles iSpot propose ses produits et services via le site iSpot.ma. En passant une commande sur ce site, l’utilisateur accepte de se conformer pleinement à ces conditions générales.

Interprétation des termes :

Les termes utilisés dans ces Conditions Générales de Vente s’appliquent au singulier comme au pluriel. Dans la mesure du possible, les pronoms incluent les genres masculin et féminin.

Divisibilité :

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Utilisation du Site Web et Vente en Ligne :

En utilisant le site iSpot.ma et en passant une commande, vous créez un compte et acceptez la responsabilité de maintenir la confidentialité de vos informations d’accès. Vous vous engagez à informer iSpot.ma immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.

L’utilisation du site est soumise au respect des règles suivantes :

• Vous ne devez pas diffamer, abuser, harceler, menacer ou violer les droits d’autrui.
• Vous ne devez pas télécharger de fichiers contenant des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous en avez les droits.
• Vous ne devez pas mener des enquêtes, des concours ou des programmes de type « boule de neige ».
• Vous ne devez pas violer les lois et réglementations applicables.

Responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Acheteur :

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu téléchargé sur le site iSpot.ma. iSpot n’endosse pas ce contenu et se réserve le droit de supprimer tout utilisateur en violation de ces Conditions Générales de Vente.

Exactitude des Données Utilisateur ou de l’Acheteur :

En utilisant iSpot.ma, vous certifiez que les informations que vous fournissez sont exactes et légitimes. Aucune action en justice ne doit être engagée contre vous pour ces informations.

Propriété Intellectuelle, Droit à l’Image et Exploitation des Données Photographiques ou Vidéo :

• iSpot détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site, sauf indication contraire.
• iSpot peut utiliser les images transmises par les clients à des fins promotionnelles, conformément à la législation en vigueur.
• iSpot cesse toute communication sur demande expresse de l’utilisateur pour retirer les images transmises.

Liens avec des Tiers :

Le site iSpot.ma peut contenir des liens vers d’autres sites, mais iSpot n’est pas responsable de leur contenu ni des sollicitations de ces sites.

Résiliation :

iSpot se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente.

Prix et Promotions :

iSpot se réserve le droit de modifier les prix et les produits sans préavis. Les promotions et bons de réduction sont soumis à des conditions spécifiques.

Responsabilité de iSpot :

iSpot ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur le site et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de son utilisation.

Livraison :

Les délais de livraison sont indicatifs, et en cas de dépassement de trente jours, l’acheteur peut résilier le contrat. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur.

Garantie :

Tous les produits bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité, l’acheteur peut retourner le produit à iSpot pour remboursement ou échange.

Rétractation :

Selon les conditions prévues par l’article 30 de la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service Retour contre accusé réception. L’acheteur devra attendre la réception de son bon de retour avant de renvoyer ses articles. Le service client s’évertuera à transmettre un bon de retour dès la réception de l’ensemble des informations client et de la raison de la demande : rétractation simple ou produit défectueux à remplacer.

L’acheteur s’engage à fournir toutes ses informations très rapidement après sa livraison initiale puisqu’il devra retourner les articles faisant l’objet d’une rétractation dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, neufs et propres, prêts à la revente, accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de sa livraison initiale.
En tout état de cause, les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

Modification :

iSpot se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les changements sont effectifs dès leur mise en ligne sur le site.

Récupération des Données Utilisateur :

iSpot collecte et traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’utilisateur consent à ce traitement.

Utilisation des Données Utilisateur :

iSpot utilise les données collectées pour assurer le bon fonctionnement du site, effectuer des livraisons, détecter les abus, et à des fins marketing, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

Accès aux Données Utilisateur :

L’utilisateur peut accéder à ses données en se connectant à son compte sur le site iSpot.ma.

Traitement des Données Personnelles :

iSpot traite les données conformément à la législation en vigueur et s’engage à protéger la vie privée de l’utilisateur.

Sécurité :

Les informations personnelles sont protégées conformément à la loi. iSpot a mis en place des mesures de sécurité techniques pour prévenir l’accès non autorisé.

Propriété Intellectuelle :

iSpot détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site, sauf indication contraire.

Liens avec des Tiers :

iSpot n’est pas responsable du contenu des sites liés et fournit ces liens pour la commodité de l’utilisateur.

Cookies :

L’acceptation des cookies est recommandée pour assurer le bon fonctionnement du site iSpot.ma.

Droit Applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.